La Proclamation royale, adoptée le 7 octobre 1763 par la Couronne britannique, a force de loi. Elle définit globalement le cadre administratif et juridique des nouvelles colonies cédées à la Grande-Bretagne, en vertu du traité de Paris, soit le Québec, la Floride orientale, la Floride occidentale et la Grenade.
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Bonjour DragonTurquoise7146,
Merci d'avoir utilisé la zone d'entraide pour répondre à ta question!
Voici une fiche explicative qui t'explique ce qu'est la proclamation royale de 1763 et le traité de Paris:
J'espère que j'ai pu répondre à ta question.
N'hésite pas à nous poser des questions à nouveau.
Bonne étude!
ElfeMauve7060
Bonjour! voici une réponse!
La Proclamation royale, adoptée le 7 octobre 1763 par la Couronne britannique, a force de loi. Elle définit globalement le cadre administratif et juridique des nouvelles colonies cédées à la Grande-Bretagne, en vertu du traité de Paris, soit le Québec, la Floride orientale, la Floride occidentale et la Grenade.
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