Secondaire 4 • 1a
Bonjour!
J'avais deux questions au niveau du fonctionnement politique du Canada-Uni après l'instauration de l'Acte d'union.
1) Avant l'alliance des Réformistes, il y avait 4 partis politiques différents (Réformistes B-C, Réformistes H-C, Conservateurs B-C et Conservateurs H-C). Je me demandais comment est-ce qu'on adpotait un nouveau projet de loi.
Si on veut obtenir la majorité des votes, est-ce que ça veut dire que plus de 21 députés (42 députés divisés par 2) de Bas-Canada et Haut-Canada doivent voter pour l'idée?
2) Quand on parle de la double majorité est-ce qu'on parle de la majorité des sièges occupés par un parti politique ou bien la majorité des votes lors de l'adoption d'un projet de loi?
Merci beaucoup :)
Explication d'Alloprof
Cette explication a été donnée par un membre de l'équipe d'Alloprof.
Bonjour AraEnthousiaste,
Merci de faire appel à nos services !:)
Sous l'Acte d'Union, la Chambre d'assemblée du gouvernement est composée d'autant de députés du Haut-Canada que du Bas-Canada (soit 42 députés par région, pour un total de 84 députés). Pour être majoritaires, les partis doivent obtenir la double majorité, c'est-à-dire la majorité des sièges tant au Haut-Canada qu'au Bas-Canada.
Afin que les décisions soient prises sans entrave, il faudrait par exemple que le Parti libéral soit élu à la fois au Bas-Canada et au Haut-Canada. Cependant, cela n'arrive jamais. Les partis élus sont toujours différents dans les deux régions, ce qui complique la prise de décision.
En commission parlementaire, pour que des projets de loi soient adoptés, certaines décisions devaient être prises à double majorité durant la période du Canada-Uni (de 1840 à 1867). Il fallait donc qu'en Chambre d'Assemblée une majorité de députés (plus de 21) du Canada-Est ET une majorité de députés (plus de 21) du Canada-Ouest approuvent une mesure pour qu'elle soit adoptée.
Si tu souhaites en savoir plus à ce sujet, c'est juste ici:
N'hésite pas à nous réécrire si tu as d'autres questions! :)
Marilee
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