La Charte canadienne des droits et libertés de la personne de 1982 défend les libertés fondamentales et garantit les droits à l’égalité et à l’instruction pour tous les citoyens canadiens. Elle précise aussi les deux langues officielles du Canada : l'anglais et le français.
L'article 23 de la Charte concerne pour sa part le droit à l'éducation dans sa langue maternelle pour les minorités linguistiques (anglophones et francophones) de chaque province du Canada. Cet article de loi vise à « maintenir les deux langues officielles du Canada ainsi que les cultures qu’elles représentent et à favoriser l’épanouissement de chacune de ces langues, dans la mesure du possible, dans les provinces où elle n’est pas parlée par la majorité ».
L'article 23 stipule que :
23. (1) Les citoyens canadiens
a) dont la première langue apprise et encore comprise est celle de la minorité francophone ou anglophone de la province où ils résident,
b) qui ont reçu leur instruction, au niveau primaire, en français ou en anglais au Canada et qui résident dans une province où la langue dans laquelle ils ont reçu cette instruction est celle de la minorité francophone ou anglophone de la province,
ont, dans l'un ou l'autre cas, le droit d'y faire instruire leurs enfants, aux niveaux primaire et secondaire, dans cette langue.
Au Québec, la langue majoritaire est le français et la langue minoritaire est l'anglais. Dans toutes les autres provinces, l'anglais est la langue majoritaire tandis que le français est la langue minoritaire. Ainsi, un anglophone du Québec a le droit de recevoir son éducation (primaire et secondaire) en anglais, même si ce n'est pas la langue majoritaire de la province. Par le fait même, les communautés linguistiques francophones minoritaires des autres provinces ont le droit de recevoir leur éducation primaire et secondaire en français, même s'ils habitent en Ontario, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick ou n'importe où ailleurs au Canada.
Avant la création de cette Charte et de son article 23, les communautés francophones vivant en minorité à l'extérieur du Québec étaient soumises à plusieurs difficultés au début du 20e siècle. En effet, plusieurs gouvernements provinciaux votaient des lois qui restreignaient les droits linguistiques de ces minorités francophones. Par exemple, le gouvernement de l'Ontario a voté, en 1912, un règlement qui limitait l’enseignement du français seulement aux deux premières années du primaire. Aussi, dans l'ouest canadien, en 1916, l'enseignement du français était interdit dans les écoles du Manitoba, même si ce droit avait pourtant été assuré à la population francophone lors de la fondation de la province en 1870.
Bref, grâce à l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés de la personne de 1982, les minorités linguistiques anglophones du Québec et francophones à l'extérieur du Québec ont aujourd'hui le droit à une éducation de qualité du primaire au secondaire dans leur langue maternelle. Par contre, il faut aussi savoir que le nombre d'individus se réclamant de cette minorité linguistique doit être assez élevé pour justifier les coûts gouvernementaux engendrés pour la dispense d'une éducation dans cette langue minoritaire (salaire d'un enseignant, salles de classe, matériel scolaire, etc.). Ainsi, si la population parlant français dans une région reculée de l'Ontario est trop petite, il se pourrait qu'elle ne puisse pas recevoir son éducation en français malgré ce droit fondamental indiqué dans la Charte...
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- Noémie
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Bonjour Anna,
La Charte canadienne des droits et libertés de la personne de 1982 défend les libertés fondamentales et garantit les droits à l’égalité et à l’instruction pour tous les citoyens canadiens. Elle précise aussi les deux langues officielles du Canada : l'anglais et le français.
L'article 23 de la Charte concerne pour sa part le droit à l'éducation dans sa langue maternelle pour les minorités linguistiques (anglophones et francophones) de chaque province du Canada. Cet article de loi vise à « maintenir les deux langues officielles du Canada ainsi que les cultures qu’elles représentent et à favoriser l’épanouissement de chacune de ces langues, dans la mesure du possible, dans les provinces où elle n’est pas parlée par la majorité ».
L'article 23 stipule que :
23. (1) Les citoyens canadiens
a) dont la première langue apprise et encore comprise est celle de la minorité francophone ou anglophone de la province où ils résident,
b) qui ont reçu leur instruction, au niveau primaire, en français ou en anglais au Canada et qui résident dans une province où la langue dans laquelle ils ont reçu cette instruction est celle de la minorité francophone ou anglophone de la province,
ont, dans l'un ou l'autre cas, le droit d'y faire instruire leurs enfants, aux niveaux primaire et secondaire, dans cette langue.
Source : Ministère de la Justice (Gouvernement du Canada)
Au Québec, la langue majoritaire est le français et la langue minoritaire est l'anglais. Dans toutes les autres provinces, l'anglais est la langue majoritaire tandis que le français est la langue minoritaire. Ainsi, un anglophone du Québec a le droit de recevoir son éducation (primaire et secondaire) en anglais, même si ce n'est pas la langue majoritaire de la province. Par le fait même, les communautés linguistiques francophones minoritaires des autres provinces ont le droit de recevoir leur éducation primaire et secondaire en français, même s'ils habitent en Ontario, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick ou n'importe où ailleurs au Canada.
Avant la création de cette Charte et de son article 23, les communautés francophones vivant en minorité à l'extérieur du Québec étaient soumises à plusieurs difficultés au début du 20e siècle. En effet, plusieurs gouvernements provinciaux votaient des lois qui restreignaient les droits linguistiques de ces minorités francophones. Par exemple, le gouvernement de l'Ontario a voté, en 1912, un règlement qui limitait l’enseignement du français seulement aux deux premières années du primaire. Aussi, dans l'ouest canadien, en 1916, l'enseignement du français était interdit dans les écoles du Manitoba, même si ce droit avait pourtant été assuré à la population francophone lors de la fondation de la province en 1870.
Bref, grâce à l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés de la personne de 1982, les minorités linguistiques anglophones du Québec et francophones à l'extérieur du Québec ont aujourd'hui le droit à une éducation de qualité du primaire au secondaire dans leur langue maternelle. Par contre, il faut aussi savoir que le nombre d'individus se réclamant de cette minorité linguistique doit être assez élevé pour justifier les coûts gouvernementaux engendrés pour la dispense d'une éducation dans cette langue minoritaire (salaire d'un enseignant, salles de classe, matériel scolaire, etc.). Ainsi, si la population parlant français dans une région reculée de l'Ontario est trop petite, il se pourrait qu'elle ne puisse pas recevoir son éducation en français malgré ce droit fondamental indiqué dans la Charte...
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- Noémie
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