Le concept de pouvoir résiduel existe depuis la séparation des pouvoirs entre les provinces et le fédéral.
Les pouvoirs résiduaires sont donc des pouvoirs que le gouvernement du Canada possède, et qui lui permettent de faire des lois concernant tout les notions qui ne sont pas explicitement de compétence provinciale. Donc, le pouvoir résiduaire a comme impact que l'ensemble des sujets législatifs sont couvert par l'un ou l'autre des paliers de gouvernement.
Ce pouvoir est « résiduaire » dans le sens où toute question qui ne relève pas de la compétence des assemblées législatives provinciales relève du pouvoir du Parlement fédéral.
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Explication d'Alloprof
Cette explication a été donnée par un membre de l'équipe d'Alloprof.
Salut,
Merci d'utiliser la zone d'entraide.
Le concept de pouvoir résiduel existe depuis la séparation des pouvoirs entre les provinces et le fédéral.
Les pouvoirs résiduaires sont donc des pouvoirs que le gouvernement du Canada possède, et qui lui permettent de faire des lois concernant tout les notions qui ne sont pas explicitement de compétence provinciale. Donc, le pouvoir résiduaire a comme impact que l'ensemble des sujets législatifs sont couvert par l'un ou l'autre des paliers de gouvernement.
J'espère que ça t'aide à mieux comprendre.
Bonne journée,
Karen
Salut !
Ce pouvoir est « résiduaire » dans le sens où toute question qui ne relève pas de la compétence des assemblées législatives provinciales relève du pouvoir du Parlement fédéral.
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