Zone d’entraide

MoustiqueHumble1912

Bonjour je veux savoir quels sont les champs de compétence des gouvernements provinciaux et fédéraux pendant L’AANB?

Merci

Marilee T

Bonjour MoustiqueHumble,

Merci de faire appel à nos services! :)

Les compétences fédérales sont les suivantes lors de l'AANB:

• Le commerce 
• Les taxes 
• La monnaie
• Les banques 
• Les affaires autochtones 
• Le droit criminel 
• La poste
• La milice 
• La défense
• Les pouvoirs résiduels (ceux qui n’appartiennent pas aux provinces)

Les compétences provinciales sont celles-ci:

• ​Les terres publiques et les forêts
• La santé
• Les municipalités
• Les mariages
• La propriété
• Le droit civil 
• L’éducation 
• Les licences commerciales
• La constitution provinciale

Il y a certaines compétences qui sont partagées entre les deux paliers de gouvernement :

• l’agriculture
• le développement économique
• les prisons et la justice
• les pêcheries
• les travaux publics
• le transport
• les communications
• l’immigration

Pour en savoir plus sur l'AANB, c'est juste ici :

https://www.alloprof.qc.ca/fr/eleves/bv/histoire/l-acte-de-l-amerique-du-nord-britannique-aanb-h1313

N'hésite pas à nous réécrire si tu as d'autres questions! :)

Marilee

LokoriInsolite4562

il y en a plusieurs mais les principaux

Fédéral:

• taxes et impots directs et indirects
• commerce
• relations avec autochtones
• droit criminel
• défense du territoire

Provinciaux:

• taxes et impots DIRECTS
• santé
• droit civil
• éducation
• prisons

AnguilleSuperbe3136

Durant l’AANB

champ de compétence fédéral était:

l’armée, la monnaie, la poste, etc

champs de compétences provincial sont:

la santé, l’éducation, etc