L'accord de Charlottetown est un accord constistutionnel au Canada qui a été négocié en 1992. Cet accord visait à réformer la Constitution canadiennne et à résoudre les tensions entre le gouvernement fédéral et certaines provinces, notamment le Quebec.
L'accord de Charlottetown reconnaisait le Québec comme une société distincte avec sa propre culture et sa langue francaise. Il proposait également une réforme du Sénat pour le rendre plus représentatif et équilibré sur le plan régional. Les provinces se voyaient accorder une plus grande autonomies dans la gestion de leurs affaires, et les droits des peuples autochotones étaient également reconnus.
Cepedant, l'accord de Charlottetown n'a pas été ratifié lors du référendum national qui a eu lieu la même année. Les raison de son rejet son variées, mais comprennent des oppositions politiques et des critiques selon lesquelles l'accord ne répondait pas adéquatement aux préoccupations des différentes parties au Canada.
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Bonsoir AvocatComique4462,
L'accord de Charlottetown est un accord constistutionnel au Canada qui a été négocié en 1992. Cet accord visait à réformer la Constitution canadiennne et à résoudre les tensions entre le gouvernement fédéral et certaines provinces, notamment le Quebec.
L'accord de Charlottetown reconnaisait le Québec comme une société distincte avec sa propre culture et sa langue francaise. Il proposait également une réforme du Sénat pour le rendre plus représentatif et équilibré sur le plan régional. Les provinces se voyaient accorder une plus grande autonomies dans la gestion de leurs affaires, et les droits des peuples autochotones étaient également reconnus.
Cepedant, l'accord de Charlottetown n'a pas été ratifié lors du référendum national qui a eu lieu la même année. Les raison de son rejet son variées, mais comprennent des oppositions politiques et des critiques selon lesquelles l'accord ne répondait pas adéquatement aux préoccupations des différentes parties au Canada.
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Bonne soirée!!
- AbafarZen1305
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