Zone d’entraide

AlligatorJuste6017

Bonjour,

Lors de l’acte constitutionnel de 1791, dans la chambre d’assemblée, se trouvait le gouverneur. À part le droit de veto et de dissoudre, à quoi sert-il?

Merci et bonne journée

GalaxieJaune558

Hey :)

Le gouverneur avait plusieurs fonctions et pouvoirs au sein de la chambre d'assemblée lors de l'Acte constitutionnel de 1791. Outre le droit de veto et le pouvoir de dissoudre l'assemblée, le gouverneur avait d'autres responsabilités et rôles importants :

1. Représentation de la Couronne : Le gouverneur agissait en tant que représentant de la Couronne britannique dans la colonie. Il incarnait l'autorité royale et jouait un rôle symbolique en tant que chef de l'exécutif.
2. Pouvoir exécutif : Le gouverneur était responsable de la mise en œuvre des lois et politiques adoptées par la chambre d'assemblée. Il avait le pouvoir de nommer et de révoquer des fonctionnaires, de superviser l'administration coloniale et de veiller au bon fonctionnement du gouvernement. **IMPORTANT:** Il pouvait annuler n'importe quelle lois qui a été votée dans la chambre d'assemblé, donc c'est lui qui avait en réalité le pouvoir, et la chambre d'assemblé n'a pas beaucoup de pouvoir.
3. Pouvoir de sanction royale : Le gouverneur avait le pouvoir de donner la sanction royale aux lois adoptées par la chambre d'assemblée. Cela signifiait qu'il devait approuver et signer les lois pour qu'elles puissent entrer en vigueur. Donc, il pouvait annuler les prépositions de lois

Aussi, n'oublie pas que le gouverneur générale dépenser l'argent sans compter et à cause de cela le peuple ne l'aimait pas trop et il voulait avoir un gouverneur responsable.

Mélissa S

Salut :D

Le gouverneur général

Représentant le roi et le Parlement britannique, qui sont en Angleterre, le gouverneur général détient la plus haute autorité dans les colonies britanniques de l’Amérique du Nord (Bas-Canada, Haut-Canada, Nouvelle-Écosse, Cap-Breton, etc.). Comme l’administration d’un tel nombre de colonies représente une tâche importante, un lieutenant-gouverneur est nommé dans chaque colonie pour représenter le gouverneur général. Le Bas-Canada est la seule exception : puisque le gouverneur général réside à Québec, il prend également en charge les tâches qui auraient été réservées à un lieutenant-gouverneur.

En plus de gérer la défense des colonies et leurs relations extérieures, le gouverneur général a le dernier mot sur toutes les décisions prises par les conseils et par l’Assemblée. Ce pouvoir, appelé le droit de véto, lui donne le droit d’annuler toutes les lois votées, même si celles-ci ont été approuvées par le Conseil législatif. Il peut aussi dissoudre la Chambre d’assemblée, c’est-à-dire démettre les députés élus de leurs fonctions et déclencher de nouvelles élections. De plus, le gouverneur général nomme les membres des Conseils législatifs et exécutifs.

Le gouverneur n’est pas responsable de ses actes devant le peuple qu’il gouverne : il doit seulement rendre des comptes au roi et au Parlement britannique.

Pour en connaitre davantage sur l'acte constitutionnel de 1791, c'est par ici. :)

https://www.alloprof.qc.ca/fr/eleves/bv/histoire/les-institutions-sous-l-acte-constitutionnel-h1545

Bonne révision :D À ta prochaine question :)