C'est en 1763 que la guerre de Sept Ans prend officiellement fin, avec la signature du Traité de Paris. La France, vaincue, cède la Nouvelle-France à la Grande-Bretagne, victorieuse. Toutefois, la France préserve les iles Saint-Pierre-et-Miquelon, un droit de pêche dans le fleuve Saint-Laurent et un droit de séchage du poisson sur les côtes de Terre-Neuve.
C'est lors de l’élaboration de la première constitution, la proclamation royale, en octobre 1763, que les structures politiques, juridiques et administratives de la colonie seront définies.
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Karen
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