Secondaire 3 • 1a
Bonjour,
Savez-vous les différences entre les droits/lois britanniques et français ?
Merci beaucoup
Bonjour,
Savez-vous les différences entre les droits/lois britanniques et français ?
Merci beaucoup
Explication d'Alloprof
Cette explication a été donnée par un membre de l'équipe d'Alloprof.
Bonjour PoutineTurquoise8620,
Les lois françaises étaient surtout basées sur le régime seigneurial :
Les lois anglaises établies avec la Proclamation royale de 1763 étaient bien différentes. Tu peux les retrouver ici :
Toutefois, ça n'a pas fait l'affaire des Canadiens-Français. Avec l'Acte de Québec de 1764, on conserve les lois criminelles anglaises, mais on rétabli le code civil et le régime seigneurial français :
J'espère que ça t'a aidé ! :)
Noémie
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