Zone d’entraide

LionAimable8726

Bonjour,

Quelles sont les conséquences de l'Acte constitutionnel de 1791 ?

Merci !

Noémie C

Bonjour Zebrejaune,

Avec l'Acte constitutionnel de 1791, la Province de Québec est divisée en 2 nouvelles colonies : le Haut-Canada (majoritairement anglophone) et le Bas-Canada (majoritairement francophone). Une Chambre d'assemblée est mise en place dans chacune de ces deux nouvelles colonies et la population est appelée à voter pour les députés de leur Chambre d'assemblée respective. Ces députés vont voter des lois et des budgets pour administrer les affaires de la colonie en ce qui concerne la justice, l'éducation, la culture, l'administration et l'agriculture. Cependant, le gouverneur des colonies a un droit de veto qui lui permet de refuser tout projet de loi qui provient d'une Chambre d'assemblée. On assiste aussi à la naissance des premiers partis politiques (le Parti canadien et le British Party) dans le Bas-Canada. C'est ce qu'on appelle le parlementarisme.

Pour plus d'information sur les deux Canadas (Haut et Bas) c'est par ici : https://www.alloprof.qc.ca/fr/eleves/bv/histoire/les-deux-canadas-et-la-montee-des-nationnalismes-h1163#la-nouvelle-organisation-territoriale.

Pour plus d'information sur les débuts de la démocratie et le parlementarisme après l'Acte constitutionnel, c'est par ici : https://www.alloprof.qc.ca/fr/eleves/bv/histoire/les-debuts-de-la-democratie-h1164#les-debuts-de-la-democratie.

Pour en apprendre plus sur les différentes institutions politiques mises en place sous l'Acte constitutionnel, c'est par ici : https://www.alloprof.qc.ca/fr/eleves/bv/histoire/les-institutions-sous-l-acte-constitutionnel-h1545#la-chambre-d-assemblee.

N'hésite pas à nous réécrire si tu as d'autres questions :) !

Noémie