Skip to content

Zone d’entraide

Question de l’élève

English
2
Retour
avatarCoccinelleSarcelle1327
Postsecondaire • 2a

Je reformule ma question. Je voudrais savoir la règle de vote 2/3 viens d'où? Est ce du code bourinot? Morin? Ou autre.

Je veux remonter dans l'histoire pour savoir l'origine de cette règle.

Merci d'avance

Histoire
Donner une explication
avatar
avatar

{t c="richEditor.description.title"} {t c="richEditor.description.paragraphMenu"} {t c="richEditor.description.inlineMenu"} {t c="richEditor.description.embed"}

Soumettre mon explicationSoumettre mon explication

Explications (1)

  • Explication d'Alloprof

    Explication d'Alloprof

    Cette explication a été donnée par un membre de l'équipe d'Alloprof.

    Options
      avatarNoémie Cteacher check
      Équipe Alloprof • 2a

      Bonjour CoccinelleSarcelle1327,

      La règle du deux tiers a été ajoutée à la Constitution de 1867 lors de son rapatriement au Canada en 1982.

      J'espère que ça répond à ta question ! :)

      Noémie

    Québec RioTinto Desjardins Pathy TROTTIER OTHER
    Poser une question