Zone d’entraide

DiamantTurbo1599

De déterminer qu’est-ce qu’une charte ainsi que les avantages pour les bourgeois d’en posséder une ?

Mélissa S

Salut :D

La charte de franchise était un acte par lequel un seigneur offrait à l’ensemble des sujets de la seigneurie les droits liés à la commune. Par exemple, la charte de franchise de la commune de Moudon, en Suisse, établissait les règles suivantes :

• Droit et obligation du seigneur de conserver les droits et les coutumes des habitants;
• Respect de la part des bourgeois des droits et de l’honneur du seigneur;
• Interdiction d’arrêter quelqu’un dans les limites de la ville, sauf si c’est un brigand, un traître, un meurtrier ou un criminel.

Bon travail :D À ta prochaine question :)