Secondaire 4 • 2a
Bonjour,
je dois répondre une question auquel je ne connais pas la réponse : Que suis-je? Adoptée en 2000 par le Parlement du Canada, je suis une loi qui lui permet d'encadrer un éventuel processus référendaire dans une province canadienne.
Mercii!
Explication d'Alloprof
Cette explication a été donnée par un membre de l'équipe d'Alloprof.
Salut,
Merci pour ta question.
20 ans après le référendum de 1980, le premier ministre du Canada, Jean Chrétien, adopte la loi sur la clarté référendaire. Cette loi précise que la question posée lors d'un référendum doit être approuvée par le gouvernement fédéral afin qu'elle soit bien claire.
Pour en connaitre plus, sur les référendums et les actions qui les entourent, je t'invite à consulter la fiche suivante:
Bonne soirée
Karen
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Voici ce qui a été trouvé automatiquement sur le site, en espérant que ça t’aide!