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Zone d’entraide

Question de l’élève

Secondaire 4 • 2a

Bonjour,

je dois répondre une question auquel je ne connais pas la réponse : Que suis-je? Adoptée en 2000 par le Parlement du Canada, je suis une loi qui lui permet d'encadrer un éventuel processus référendaire dans une province canadienne.

Mercii!

Histoire
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Explications (1)

  • Explication d'Alloprof

    Explication d'Alloprof

    Cette explication a été donnée par un membre de l'équipe d'Alloprof.

    Options
    Équipe Alloprof • 2a

    Salut, 

    Merci pour ta question. 

    20 ans après le référendum de 1980, le premier ministre du Canada, Jean Chrétien, adopte la loi sur la clarté référendaire. Cette loi précise que la question posée lors d'un référendum doit être approuvée par le gouvernement fédéral afin qu'elle soit bien claire.

    Pour en connaitre plus, sur les référendums et les actions qui les entourent, je t'invite à consulter la fiche suivante: 



    Bonne soirée

    Karen

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