Secondaire 5 • 2a
pourquoi depuis 1791 on a besoin du conseil legislatif pour verifier les progets de loi quand le gouverneur peut faire ca lui meme et en plus de ca le coinseil peut avoir refuse un proget de loi qui pourrait etre accepte par le gouverneur mais c'est trop tard ca na pas passe le conseil legislatif alors il ne le recevera jamais
Explication d'Alloprof
Cette explication a été donnée par un membre de l'équipe d'Alloprof.
Bonsoir à toi !
Encore une bonne question !
L'imposition d'une assemblée dans les 2 colonies du Haut et Bas Canada vient un conseil législatif. Ceci a pour but de faire contrepoids à l'assemblée. En d'autres mots, l'article 2 de la LC 1791 impose un conseil de 15 personnes dont pas plus de 7 sont de Français. Ceci est pour assurer un minimum d'Anglais, qui sont éclipsés dans l'assemblée majoritairement composée de Français. Tout dans le but ultime que les projets de lois reflètent les intérêts autant des Français que des Anglais.
Pour ne pas dire que le conseil est responsable devant le gouverneur et non l'assemblée, donc ça doit passer par le conseil avant.
J'espère que cette explication soit satisfaisante. Le cas contraire, reviens nous voir !
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