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Zone d’entraide

Question de l’élève

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avatarGalaxieLibre415
Secondaire 3 • 2a

Allo!

J'aimerais savoir qui détient le pouvoir judiciaire lors de l'Acte de Québec.

Merci

Histoire
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Explications (2)

  • Explication d'Alloprof

    Explication d'Alloprof

    Cette explication a été donnée par un membre de l'équipe d'Alloprof.

    Options
      avatarMarilee Tteacher check
      2a

      Bonjour CielTurquoise,

      Merci pour ta question! :)

      En 1774, le pouvoir judiciaire est détenu par les différents tribunaux et donc, par les juges.

      L'Acte de Québec a notamment permis, au niveau judiciaire, le rétablissement du Code civil français.

      N'hésite pas à nous réécrire si tu as d'autres questions ! :)

      -Marilee

    • Options
        avatarDragonFormidable2362
        Postsecondaire • 2a

        voici le lien alloprof pour t'aider.

        https://www.alloprof.qc.ca/fr/eleves/bv/histoire/l-acte-de-quebec-0-h1537


      Québec RioTinto Desjardins Pathy TROTTIER OTHER
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