Zone d’entraide

AdumarAdmirable8682

Bonjour, je suis actuellement en BUT carrières juridiques et j'aimerai savoir le rapport entre l'évolution statutaire et la philosophie

Merci! :)

Sarah G

Les départements et régions d’outre-mer sont, selon l’article 73 de la Constitution, soumis aux droits et aux règlements, mais des adaptations selon leurs « caractéristiques et contraintes particulières » peuvent être décidées dans leur domaine de compétence.

De ce que j’ai pu voir dans cet article, l’article 74 (sur l’évolution statutaire) semble être axé sur les spécificités des DOM. En soi, l’évolution statutaire est l’évolution d’un élément de manière conforme à une disposition législative d’un statut. Voici un extrait qui pourrait t’être utile. « Le second choix d'évolution, qui peut être qualifiée d'évolution statutaire, est offert par l'article 74 de la Constitution. Celui-ci permet la transformation d'un DOM, régi en tant que tel par le principe de l'assimilation législative, en une collectivité d'outre-mer soumise au principe de la spécialité législative -c'est-à-dire dans laquelle les lois et règlements s'appliquent dans les conditions prévues par le statut de cette collectivité. » (https://www.senat.fr/rap/r08-519-1/r08-519-16.html). En d’autres mots, l’évolution statutaire permet un changement de statut législatif d’un DOM basé sur le principe de spécificité.

L’évolution statutaire des départements outre-mer de France semble être axée sur une philosophie politique, surtout contemporaine, qui met de l’avant le principe de décentralisation des pouvoirs. Marcel Gauchet est un des philosophes français ayant pensé à cette question. Tu peux trouver un résumé de sa pensée ici.

Selon ce que j’ai pu voir de certaines vidéos, lors des débats chez les gouvernements locaux qui viennent de voir une évolution statutaire s’appliquer, tous ne s’entendent pas sur la séparation des pouvoirs. Tu pourras trouver des informations sur les fondements philosophiques de cette division des pouvoirs développée par Montesquieu ici. Pour lui, le pouvoir doit avoir des contrepoids pour éviter que le politique dérive vers une dictature. Locke a également abondé en ce sens. Dans cette publication, il est également fait mention de Locke aurait également, d’une certaine manière, pensé la décentralisation des pouvoirs lorsqu’il mettait de l’avant la fin d’un régime despotique par l’octroi de droits politiques individuels…

J'espère que cela répondra à ta question !

Sarah G.