Secondaire 3 • 8m
Quels sont les 2 droits qui sont donnés au Canadiens-francais dans la colonie après la signature du Traité de Paris en 1763?
Quels sont les 2 droits qui sont donnés au Canadiens-francais dans la colonie après la signature du Traité de Paris en 1763?
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Bonjour, CentaureAimable1179
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Après la signature du Traité de Paris en 1763, ce qui a mis fin à la guerre de Sept Ans, les Canadiens français ont obtenu deux droits majeurs dans la colonie. Le premier droit était la liberté de pratiquer la religion catholique. Ils ont pu pratiquer leur religion même s'ils étaient sous la domination britannique, contrairement à d'autres colonies où l'anglicisme et le protestantisme avaient été imposés. Cette liberté a été donnée à la population francophone par le gouvernement britannique pour maintenir la paix.
Ensuite, le deuxième droit que les Canadiens français ont obtenu est le maintien des lois civiles françaises. En effet, au lieu d'adopter le système juridique britannique basé sur le common law ils ont pu conserver leur identité juridique française. Ils ont aussi pu conserver leur droit civil français notamment en matière de propriété et héritage.
Ces deux lois ont été très importantes pour éviter les révoltes des Canadiens français.
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MercureTranquille1913
Explication d'Alloprof
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Salut,
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La signature du Traité de Paris permet aux Canadiens de conserver plusieurs droits lors du régime militaire. Tout d’abord, ils sont autorisés à rester propriétaires de leurs terres et de leurs biens. De plus, la majorité des institutions françaises sont préservées : les lois civiles françaises s’appliquent toujours, les Canadiens sont en droit de pratiquer la religion catholique et de s’exprimer en français.
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Karen
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