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Zone d’entraide

Question de l’élève

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avatarAlligatorJuste6017
Secondaire 5 • 7j

Bonjour,

J’aimerai savoir pourquoi ou suite à quoi est ce que le Canada est devenu bijuridique? Je fais des recherches et certains disent acte de Quebec et d’autres actes d’union. Je besoin de clarification.

merci et bonne journée

Histoire
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Explications (1)

  • Explication d'Alloprof

    Explication d'Alloprof

    Cette explication a été donnée par un membre de l'équipe d'Alloprof.

    Options
      avatarSarah Gteacher check
      Équipe Alloprof • 7j

      Bonsoir! :) Ravie de pouvoir t'aider!

      Le bijuridisme fait référence à la coexistence de deux systèmes juridiques (systèmes de loi) au sein d'un même pays.

      Grâce aux concessions faites lors de la mise en place de l'Acte de Québec, le code civil français est rétabli.

      image.png

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      i-icon

      On a donc une situation bijuridique (coexistence du common law anglais + lois civiles françaises)

      On en parle ici: https://www.alloprof.qc.ca/fr/eleves/bv/histoire/l-acte-de-quebec-0-h1537

      Voilà! :) J'espère que c'est plus clair pour toi! N'hésite pas si tu as d'autres questions!

      Sarah G

    Québec RioTinto Desjardins Pathy TROTTIER OTHER
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