Secondaire 2 • 1m
Pour qui c'est avantageux d'instaurer l'Habeas corpus et pourquoi?
Pour qui c'est avantageux d'instaurer l'Habeas corpus et pourquoi?
Explication d'Alloprof
Cette explication a été donnée par un membre de l'équipe d'Alloprof.
Bonjour!
Voici ce qu'est l'habeas corpus :
« L’habeas corpus est un principe du droit britannique qui garantit un droit fondamental aux individus. Une personne ne peut être emprisonnée sans avoir été préalablement jugée. »
Ce principe du droit britannique est donc avantageux pour la population qui occupe les territoires britanniques puisqu'ils ne peuvent plus être enfermés de façon arbitraire. Les loyalistes, qui sont venus s'installer dans la Province de Québec suite à la Révolution américaine (afin de rester en territoire britannique) revendiquent ce principe.
Si tu as d'autres questions, n'hésite pas à nous réécrire. Nous te répondrons avec plaisir!
Laurie :)
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