Zone d’entraide

DodoChouette987

Bonsoir, j’aurais une question par rapport l’histoire de sec 3. C’est quoi la différence entre l’acte de Québec et la plocamation royal , ce sont pas tous les deux des constitutions ??

Marilee T

Bonjour DodoChouette,

Merci de faire appel à nos services! :)

Oui, ce sont bel et bien deux constitutions. Toutefois, voici des informations qui t'aideront à différencier les deux :

L'Acte de Québec est une constitution adoptée en 1774. Celle-ci est à l'avantage des Canadiens, puisque le roi de Grande-Bretagne, George III, veut s'assurer de la fidélité de la Province of Quebec. Pour préserver la paix, il faut être conciliant envers les francophones. Voici donc les changements apportés par l'Acte de Québec :

• Le serment du Test est remplacé par un serment d’allégeance au roi.
• Le pouvoir exécutif est exercé par le gouverneur.
• Instauration d'un conseil législatif qui assiste le gouverneur. Il peut être composé de Canadiens.​
• Aucune chambre d’assemblée n’est mise en place.
• Le Code criminel anglais est maintenu. Contrairement au Code criminel français, celui-ci donne la présomption d’innocence aux accusés (le fait d’être innocent jusqu’à preuve du contraire).
• Le Code civil français, lui, est rétabli, permettant le retour du régime seigneurial.
• C’est la fin des restrictions par rapport à la religion catholique. La liberté de religion est officialisée.
• La dime (impôt payé à l’Église) peut à nouveau être perçue par le clergé.
• Le Labrador, les Grands Lacs et la vallée de l’Ohio sont tous cédés à la Province of Quebec.

Pour en savoir plus sur l'Acte de Québec, c'est juste ici :

https://www.alloprof.qc.ca/fr/eleves/bv/histoire/l-acte-de-quebec-0-h1537

Quant à la Proclamation royale instaurée suite au changement d'Empire en 1763, elle définit les nouvelles structures politiques, juridiques et administratives de la colonie. La Proclamation royale délimite aussi de nouvelles frontières en Amérique du Nord. 

Pour en savoir plus sur cette constitution, c'est juste ici :

https://www.alloprof.qc.ca/fr/eleves/bv/histoire/la-proclamation-royale-h1155

N'hésite pas à nous réécrire si tu as d'autres questions! :)

Marilee