Primaire 5 • 8m
qui sont le conseil legislatif et que font t-il
1820
qui sont le conseil legislatif et que font t-il
1820
Bonjour!
Nous avons justement une fiche qui explique les différentes institutions sous l'Acte constitutionnel! On y explique le rôle de chacune des institutions, dont le Conseil législatif et le Conseil exécutif! :D
Voici le lien :
Si tu as d'autres questions, n'hésite pas à nous réécrire. Nous te répondrons avec plaisir!
Laurie :)
Explication d'Alloprof
Cette explication a été donnée par un membre de l'équipe d'Alloprof.
Bonjour TitanAlpha,
Merci de faire appel à nos services! :)
Voici ce que notre fiche nous dit à ce sujet :
«Le Conseil législatif du Bas-Canada est composé d’au moins 15 membres. Ceux-ci, nommés à vie par le gouverneur, étudient les décisions prises par la Chambre d’assemblée. Ce conseil peut aussi proposer ses propres projets de loi au gouverneur sans avoir de comptes à rendre à la Chambre d’assemblée. »
N'hésite pas à nous réécrire si tu as d'autres questions !:)
Marilee
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Voici ce qui a été trouvé automatiquement sur le site, en espérant que ça t’aide!